Le présent règlement s'applique à toute personne inscrite à une formation, à un tutoriel ou à une prestation de consulting de Bignova Learning. L'inscription vaut acceptation pleine et entière du présent règlement.
Document officiel : Règlement intérieur des formations
Préambule
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La version PDF signée fait foi. Elle est disponible en français, en anglais et en arabe.
Article 1 — Inscription et frais d'inscription
- Les frais d'inscription sont dus dès l'inscription et ne sont remboursables en aucun cas.
- L'inscription n'est définitive qu'après règlement des frais d'inscription et, le cas échéant, de la première tranche.
Article 2 — Assiduité et ponctualité
- L'apprenant s'engage à assister régulièrement et à l'heure à toutes les séances.
- Trois (3) absences entraînent l'exclusion du groupe. Lorsque ces absences ne sont pas justifiées par un motif valable, Bignova se réserve le droit de refuser l'intégration de l'apprenant dans un autre groupe.
- Une absence de plus de 15 jours sans reprise ni justificatif est assimilée à un abandon (voir Article 5).
Article 3 — Formations hybrides
Certaines formations se déroulent en format hybride. La participation à chaque séance — en présentiel ou en ligne — est obligatoire pour tous les apprenants, sans exception.
Article 4 — Paiement des tranches
- Lorsque le paiement est échelonné, chaque tranche doit être réglée à l'échéance convenue.
- Un retard de paiement non justifié survenant plus d'une fois peut entraîner l'exclusion du groupe.
Article 5 — Remboursements
- Avant le début de la formation : remboursement total, hors frais d'inscription (non remboursables).
- Après le début, dans la limite de 2 séances : remboursement partiel. Les séances déjà suivies sont décomptées au tarif « cours particulier », et le solde est remboursé (frais d'inscription non remboursés).
- Au-delà de 2 séances, en cas d'abandon sans justificatif, ou d'absence non justifiée de plus de 15 jours : aucun remboursement.
- En cas d'exclusion pour faute (Article 6) : aucun remboursement.
Article 6 — Comportement et respect
- L'apprenant doit respecter les formateurs, les enseignants, le personnel administratif et les autres apprenants.
- Tout manquement au respect envers un formateur ou un enseignant entraîne l'expulsion de la formation, sans remboursement.
- Le respect du matériel et des locaux est exigé ; toute dégradation volontaire est à la charge de son auteur.
Article 7 — Réclamations et critiques
- Toute critique ou réclamation hors du cadre pédagogique de la séance (niveau d'un enseignant, qualité du matériel, confort des salles, organisation, etc.) doit être adressée exclusivement à l'administration, et non exprimée pendant la séance ou directement auprès du formateur.
- L'administration examine chaque réclamation dans un délai raisonnable.
Article 8 — Tutoriels achetés
- L'accès à un tutoriel est personnel et nominatif : il ne peut être partagé, prêté, revendu ni cédé.
- Les tutoriels sont des contenus numériques : une fois l'accès ouvert (contenu débloqué, visionné ou téléchargé), l'achat est définitif et non remboursable.
- Toute reproduction, capture, diffusion ou revente du contenu est interdite et engage la responsabilité de son auteur (propriété intellectuelle de Bignova Learning — Article 10).
- La durée d'accès au tutoriel est précisée au moment de l'achat.
Article 9 — Consulting privé
- Les séances de consulting sont réservées et payées à l'avance.
- Annulation ou report : possible sans frais jusqu'à 24 heures avant la séance ; passé ce délai, la séance est due.
- Tout retard du client est déduit du temps de la séance, qui n'est pas prolongée.
- Les échanges et documents partagés sont confidentiels de part et d'autre.
- Les recommandations fournies constituent un avis professionnel et n'emportent aucune garantie de résultat.
- Le respect du consultant est exigé dans les mêmes conditions que l'Article 6.
Article 10 — Propriété intellectuelle
Les supports de cours, contenus pédagogiques, tutoriels et méthodes demeurent la propriété exclusive de Bignova Learning et ne peuvent être reproduits, enregistrés ou diffusés sans autorisation écrite.
Article 11 — Droit à l'image et données personnelles
- Bignova peut réaliser des photos ou vidéos pendant les formations ; l'apprenant autorise leur usage à des fins pédagogiques et de communication.
- Les données personnelles des apprenants sont traitées de manière confidentielle et utilisées uniquement dans le cadre du suivi de la formation.
Article 12 — Attestation de formation
L'attestation de formation est délivrée à toute personne ayant respecté le présent règlement et ayant réussi le test final de la formation.
Article 13 — Acceptation et modification
- L'inscription à toute formation, tutoriel ou prestation de Bignova Learning vaut acceptation pleine et entière du présent règlement.
- Bignova Learning se réserve le droit de modifier ce règlement ; les apprenants en sont informés.
Une question sur le règlement ?
L'administration répond à toute réclamation dans un délai raisonnable.